Rapport sur les consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
Table des matières
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION
- Structure du rapport
- Le Comité sur le droit de la famille
- PROGRAMME DE LA CONSULTATION
- But de la consultation
- Méthodologie
- SOMMAIRE DES CONSULTATIONS : ATELIERS ET PRÉSENTATIONS
- L'intérêt supérieur de l'enfant
- Rôles et responsabilités des parents
- Les facteurs qui permettent aux parents de bien jouer leur rôle de parent après la séparation ou le divorce
- La sensibilisation aux services et l'amélioration des services
- L'emploi d'expressions autres que « droit de garde », « droit de visite » et « droit d'accès »
- Les options relatives à la terminologie législative
- Résumé des thèmes prédominants dans les discussions sur la terminologie
- La violence familiale
- Le vécu des enfants
- Dans quelle mesure le droit de la famille contribue-t-il à la sécurité des enfants et des autres?
- La terminologie et la législation : messages et enjeux précis
- Les points de vue sur les cinq choix législatifs
- Les mécanismes de mise en oeuvre de la législation
- L'amélioration des services
- Relations très conflictuelles
- Le point de vue des enfants
- Le respect des obligations en matière de droits de visite des enfants
- Les pensions alimentaires pour enfants
- La pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde partagée
- L'incidence des coûts des droits de visite sur le montant de la pension alimentaire pour enfants
- La pension alimentaire pour enfants majeurs
- Les obligations du conjoint tenant lieu de parent au titre de la pension alimentaire pour enfants
- RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS
- L'intérêt supérieur de l'enfant
- Les rôles et les responsabilités des parents
- La violence familiale
- Les relations très conflictuelles
- Le point de vue des enfants
- Le respect des obligations en matière de droits de visite
- Les pensions alimentaires pour enfants
- Le point de vue des Autochtones
- Les services
- PROCHAINES ÉTAPES
- ANNEXE A : RAPPORT SUR LES ATELIERS CONCERNANT LES JEUNES
- ANNEXE B : RAPPORT SUR LES ATELIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES
- ANNEXE C : RAPPORT SUR LES ATELIERS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX
- ANNEXE D : LISTE DES MÉMOIRES ET DES DOCUMENTS EXPLICATIFS REÇUS
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