Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

Table des matières

• Énoncé d’assurance

• Résumé

• 1. Introduction

  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif et portée de la vérification

• 2. Observations – cadre de gestion

  • 2.1 Objectifs, priorités et gestion des risques
  • 2.2 Planification
  • 2.3 Organisation
  • 2.4 Gestion
  • 2.5 Direction et communication

• 3. Observations – gestion des ressources humaines, financières et matérielles

  • 3.1 Ressources humaines
  • 3.2 Ressources financières
  • 3.3 Ressources matérielles

• 4. Observations – systèmes d’information

  • 4.1 Systèmes d’information
  • 4.2 Gestion de l’information

• 5. Conformité aux lois et aux politiques

• 6. Observations – interfaces avec d’autres secteurs du MJ

• 7. Observations – interactions avec le client

• ANNEXE A – Renseignements contextuels

• ANNEXE B – Méthode de recherche