CENTRE DE JUSTICE DES PREMIERS PEUPLES DE MONTRÉAL (PJA)
2001 St. Laurent Blvd
Montreal, Québec
H2X 2T3
À terme, le projet de justice communautaire du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal consiste à fournir des services de soutien en matière de détermination de la peine, de probation, de mise en liberté sous condition, de médiation, de protection de la jeunesse, d’éducation et de prévention du crime, et ce, en tenant compte des solutions de rechange touchant les mesures de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation pour les jeunes et pour les adultes. Il offrira également un soutien aux victimes et aux familles. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : Offrir des services de soutien, une orientation et un suivi aux autochtones à risque ou impliquées dans les services juridiques et correctionnels suite à des problèmes d’ordre criminel, pénal ou civil. Fournir des mécanismes appropriés culturellement pour résoudre les conflits en respectant les valeurs et les approches autochtones.
- Infraction sans violence uniquement
CENTRE DE SERVICES DE JUSTICE RÉPARATRICE (CSJR)
7333 rue Saint-Denis
Montreal, Québec
H2R 2E5
Le CSJR accompagne des personnes touchées par un acte de violence ou un délit criminel qui désirent s’engager dans un processus réparateur basé sur la rencontre, le partage et le dialogue. Il sensibilise la collectivité à l’approche inclusive de la justice réparatrice dans un but de paix sociale. Son service principal est d’organiser des rencontres entre des personnes ayant été victimes, des personnes incarcérées ou l’ayant été pour des crimes similaires et des membres de la communauté. Le but est de créer un espace où elles peuvent se rencontrer et échanger dans un esprit réparateur. Le Centre de services de justice réparatrice (CSJR) rassemble les personnes touchées par le crime soit dans le cadre de rencontres de groupe ou de rencontres individuelles pendant des périodes de trois ou de sept semaines. Les rencontres sont supervisées par deux animateurs dûment formés et choisis pour leurs qualifications professionnelles. Elles sont offertes gratuitement dans différentes régions du Québec.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITÉ DU QUÉBEC
2857 rue de Bruxelles
Montreal, Québec
H1L 6A6
L’organisme Cercles de soutien et de responsabilité du Québec (CSRQ) s’adresse aux délinquants sexuels à risque élevé. Comme les délinquants sexuels ne reçoivent guère de soutien de la collectivité à l’issue d’une peine d’emprisonnement, CSRQ leur offre des ressources et des services. Chaque cercle fait intervenir des bénévoles ainsi qu’un membre central (le délinquant) qui reçoit du soutien et les outils nécessaires pour réintégrer la communauté de façon sûre et productive.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence uniquement
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITÉ DU QUÉBEC (MEMBRE DE COSA CANADA)
2745, Charlemagne
Montréal, Québec
H1W 3T1
Adresse Postale :
4824 Chemin de la côte des neiges
Montréal, Québec
H3V 1G4
Le programme s’adresse aux délinquants sexuels uniquement. Diminuer au maximum la récidive en soutenant et responsabilisant le délinquant. Favorise la réinsertion dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
CHISASIBI JUSTICE COMMITTEE (PJA)
Le programme de comités de justice du gouvernement de la Nation crie offre du soutien aux neuf communautés cries dans le cadre des comités locaux de justice. Ceux-ci s’occupent d’interventions liées à la justice et de la déjudiciarisation des jeunes et des adultes aux prises avec les systèmes de justice québécois et canadien. Les interventions se font en cri et intègrent les valeurs et les mœurs cries dans les processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
COMITÉ DE JUSTICE SOCIALE D’OPITCIWAN (PJA)
G0W 3B0
Le Comité de justice sociale d’Opitciwan s’engage à veiller au bien-être de la communauté en offrant des réponses issues du milieu permettant de régler les différends, de resserrer les liens entre les membres de la communauté, de faciliter la médiation des conflits sociaux dans la communauté (médiation citoyenne) et de rétablir l’harmonie sociale. Le comité de justice; – Offre son appui aux individus; – Facilite la résolution des conflits; – Permet de voir d’autres façons de régler les conflits; – Permet de rétablir le dialogue là où persistent de douloureux souvenirs; – Facilite la réintégration dans la communauté; – Croit en la capacité et au potentiel des gens de gérer leurs conflits de façon pacifique et leur offre les outils nécessaires; – Fait la promotion du programme de mesures de rechange entre le DPCP et le comité de justice sociale d’Opitciwan – Offre son soutien à la Cour en recommandant des sentences en harmonie avec les besoins et les valeurs de la communauté. Ces services sont offerts aux jeunes et aux adultes de la collectivité d’Opitciwan.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
COMMUN ACCORD
948 St- Joseph Boulevard
Drummondville, Québec
J2C 2C5
Commun Accord est un organisme de justice alternative qui propose des ateliers, des programmes de règlement des différends et un soutien aux jeunes délinquants. L’organisme préconise des mesures de rechange pour les jeunes délinquants. Les jeunes peuvent participer à diverses mesures de rechange, comme des travaux compensatoires, des conférences ou des mesures de réparation envers leurs victimes.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
COMMUNITY JUSTICE PROGRAM OF AKWESASNE (PJA)
K6H 5T3
Le programme de justice communautaire d’Akwesasne résout les conflits, répare les dommages et de restaure la paix et l’harmonie. Le programme offre une solution de rechange autochtone au système judiciaire conventionnel, des services de déjudiciarisation, des cercles de « méthodes traditionnelles », des solutions de rechange à la détermination de la peine et des recommandations au tribunal ainsi que des services de médiation.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CONSEIL DE SAGES DE MANAWAN (PJA)
Processus de justice communautaire Atikamekw (PJCA) Par le biais du programme « Processus de justice communautaire Atikamekw », les Conseils de Sages de Manawan et de Wemotaci reçoivent des demandes de la part d’adultes vivant en communauté pour traiter des situations conflictuelles. Le programme est établi sur une base volontaire. Les coordonnateurs des Conseils de Sages font la promotion du programme auprès des partenaires locaux et régionaux et planifient et mettent en œuvre une programmation de formation continue auprès des membres des Conseils des Sages. Programme de mesures de rechange (PMR) En partenariat avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi qu’avec le ministère de la Justice du Québec, un protocole d’entente sur les mesures de rechange pour adultes vivant en milieu autochtone devrait être conclu prochainement, de même qu’un processus de rétablissement des différends adapté sur le plan culturel qui vise la guérison et le rétablissement de l’harmonie. Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw (SIAA) Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw est un régime particulier de protection de la jeunesse qui applique la Loi sur la protection de la jeunesse en collaboration avec les Directions de la protection de la jeunesse de Lanaudière et de la Mauricie Centre-du-Québec. Le SIAA fait appel à des instances décisionnelles atikamekw telles que la Direction de la protection sociale, les conseils de famille et les Conseils de Sages.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CONSEIL DE SAGES DE WEMOTACI (PJA)
G0X 3R0
Processus de justice communautaire Atikamekw (PJCA) Par le biais du programme « Processus de justice communautaire Atikamekw », les Conseils de Sages de Manawan et de Wemotaci reçoivent des demandes de la part d’adultes vivant en communauté pour traiter des situations conflictuelles. Le programme est établi sur une base volontaire. Les coordonnateurs des Conseils de Sages font la promotion du programme auprès des partenaires locaux et régionaux et planifient et mettent en œuvre une programmation de formation continue auprès des membres des Conseils des Sages. Programme de mesures de rechange (PMR) En partenariat avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi qu’avec le ministère de la Justice du Québec, un protocole d’entente sur les mesures de rechange pour adultes vivant en milieu autochtone devrait être conclu prochainement, de même qu’un processus de rétablissement des différends adapté sur le plan culturel qui vise la guérison et le rétablissement de l’harmonie. Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw (SIAA) Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw est un régime particulier de protection de la jeunesse qui applique la Loi sur la protection de la jeunesse en collaboration avec les Directions de la protection de la jeunesse de Lanaudière et de la Mauricie Centre-du-Québec. Le SIAA fait appel à des instances décisionnelles atikamekw telles que la Direction de la protection sociale, les conseils de famille et les Conseils de Sages.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
ÉQUIJUSTICE (NETWORK OFFICE)
300, rue du Saint-Sacrement, bureau 412
Montréal, Québec
H2Y 1X4
Équijustice (Network Office) favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté, de même que la médiation spécialisée concernant des situations de violence sexuelle.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE ARTHABASKA / ÉRABLE
59, rue Monfette, bureau 252
Victoriaville, Québec
G6P 1J8
Équijustice (Arthabaska / Érable) favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par :
- La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc)
- Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec.
Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE BEAUCE
135-A, rue Sainte-Christine
Saint-Joseph-de-Beauce, Québec
G0S 2V0
Équijustice Beauce favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE CENTRE-DE-LA-MAURICIE / MÉKINAC
1512, avenue Saint-Marc
Shawinigan, Québec
G9N 2H4
Équijustice Centre-de-la-Mauricie / Mékinac favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE CÔTE-NORD EST
652, avenue De Quen, 2e étage
Sept-Îles, Québec
G4R 2R5
Équijustice Côte-Nord Est favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE DE LA CAPITALE-NATIONALE
6780, 1re Avenue, suite 310
Québec, Québec
G1H 2W8
Équijustice de la Capitale-Nationale favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE DE L'EST
5, rue Saint-Paul, suite 2
Rimouski, Québec
G5L 1S8
Équijustice de l'Est favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE DRUMMOND
101-1175 rue Janelle
Drummondville, Québec
J2C 3E2
Équijustice Drummond favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE ESTRIE
437, rue Wellington Sud
Sherbrooke, Québec
J1H 5E2
Équijustice Estrie favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE GASPÉSIE
139B, Route 132 Ouest
New Richmond, Québec
G0C 2B0
Équijustice Gaspésie favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE HAUTE CÔTE-NORD / MANICOUAGAN
766, rue Bossé
Baie-Comeau, Québec
G5C 1L6
Équijustice Haute Côte-Nord / Manicouagan favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE HAUT-SAINT-MAURICE
331, rue Scott
La Tuque, Québec
G9X 1P4
Équijustice Haut-Saint-Maurice favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE LAC-SAINT-JEAN
530, rue Collard Ouest, bureau 101
Alma, Québec
G8B 1N3
Équijustice Lac-Saint-Jean favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE LANAUDIÈRE NORD
200, rue De Salaberry
Joliette, Québec
J6E 4G1
Équijustice Lanaudière Nord favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE LANAUDIÈRE SUD
50, rue Thouin, bureau 200
Repentigny, Québec
J6A 4J4
Équijustice Lanaudière Sud favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE LÉVIS
5955, rue Saint-Laurent, bureau 205
Lévis, Québec
G6V 3P5
Équijustice Lévis favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE MASKINONGÉ
156, avenue Dalcourt
Louiseville, Québec
J5V1A5
Équijustice Maskinongé favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE MONTRÉAL
230, boulevard Brunswick
Pointe-Claire, Québec
H9R 5N5
Équijustice Montréal favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE NICOLER-YAMASKA-BÉCANCOUR
690, rue De Monseigneur-Panet, bureau 109
Nicolet, Québec
J3T 1W1
Équijustice Nicoler-Yamaska-Bécancour favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE RICHELIEU-YAMASKA
600, boulevard Casavant Ouest, bureau 102
Saint-Hyacinthe, Québec
J2S 7S
Équijustice Richelieu-Yamaska favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE RIVE-SUD
620, boulevard Sainte-Foy
Longueuil, Québec
J4J 1Y9
Équijustice Rive-Sud favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE RIVIÈRE-DU-LOUP
299, rue Lafontaine, bureau 301
Rivière-du-Loup, Québec
G5R 3A9
Équijustice Rivière-du-Loup favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE SAGUENAY
152, rue Racine Est, case postale 8174
Saguenay, Québec
G7H 5B7
Équijustice Saguenay favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
ÉQUIJUSTICE TROIS-RIVIÈRES
543, rue Laviolette
Trois-Rivières, Québec
G9A 1V4
Équijustice Trois-Rivières favorise une justice équitable en accompagnant et soutenant les parties concernées dans le processus de justice réparatrice. Il participe à la gestion et à l’application des mesures prévues par : - La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Le Programme de mesures de rechange général (art 717 cc) - Les mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec. Équijustice propose également le service de médiation citoyenne : basée sur la communication et le dialogue, elle vise la promotion de la gestion des conflits dans la communauté.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
JUSTICE ALTERNATIVE DU HAUT-RICHELIEU
870, du Curé Saint-Georges, bureau 200
St-Jean-sur-Richelieu, Québec
J2X 2Z8
Adresse Postale :
870, du Curé-St-Georges, bur. 200
St-Jean-sur-Richelieu, Québec
L’organisme Justice alternative du Haut-Richelieu travaille à appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à s’assurer que les jeunes délinquants ont la possibilité de se prévaloir de mesures de rechange. On y travaille à établir des relations pacifiques entre la victime, le délinquant et la collectivité par l’entremise d’activités éducatives et d’activités de règlement des différends. La collectivité participe intensivement à l’établissement des mesures et des sanctions extrajudiciaires.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
JUSTICE ALTERNATIVE DU SUROÎT
52, Chemin Larocque
Valleyfield, Québec
J6T 4A2
L’organisme Justice alternative du Suroît travaille à appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à s’assurer que les jeunes délinquants ont la possibilité de se prévaloir de mesures de rechange. L’organisation aide les jeunes délinquants à réparer leurs relations, à redonner à la collectivité et à acquérir de bonnes compétences sociales grâce à la médiation, au service communautaire, à la compensation pécuniaire et à d’autres mesures de rechange.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
JUSTICE ALTERNATIVE ET MÉDIATION
181, rue Decelles
Granby, Québec
J2G 7P6
Justice alternative et Médiation offre aux jeunes délinquants des services de médiation comme alternative au système judiciaire. Les activités sont centrées sur la réparation et la règlement des différends grâce à des conférences. L’organisme offre également des ateliers pour les écoles et des formations sur les mesures de justice réparatrice.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
JUSTICE ALTERNATIVE GASPÉSIE NORD/ÎLES-DE-LA-MADELEINE
11, rue de la Cathédrale, bureau 201
Gaspé, Québec
G4X 2V9
Justice alternative Gaspésie Nord/Îles-de-la-Madeleine propose des activités de médiation et de règlement des différends.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
JUSTICE ALTERNATIVE PIERRE-DE-SAUREL
105, rue du Prince, bureau 209
Sorel-Tracy, Québec
J3P 5J9
Justice alternative Pierre-De Saurel dessert les jeunes délinquants et leurs victimes. Cet organisme organise des conférences pour résoudre les problèmes et il offre des services de règlement des conflits pour la collectivité et des services de médiation dans les écoles locales.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
JUSTICE HOODISTIQUE
3830 Boulevard Henri-Bourassa E
Montréal-Nord, Québec
H1H 1K4
Justice Hoodistique est un projet de justice réparatrice pour et par les communautés noires de Montréal, au Québec, qui s’inscrit dans le cadre du Programme de Mesures de Rechange Général (PMRG) pour les adultes et des sanctions extrajudiciaire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le projet se focalise sur la reconstruction de soi et la réparation du tort tout en guérissant le tissu social.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
KANGIQSUALUJJUAQ KATIMAJIAPIIT (PJA)
J0M 1N0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
KANGIQSUJUAQ AJUQIIGIARTIIT (PJA)
J0M 1K0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
KANGIRSUK AKISARTUIJIIT (PJA)
J0M 1A0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
KITIGAN ZIBI ANISHINABEG COMMUNITY-BASED JUSTICE PROGRAM (PJA)
J9E 3C9
La Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg a récemment établi un comité de justice communautaire dont l’objectif est d’élaborer des solutions de rechange au système de justice conventionnel en mettant davantage l’accent sur la guérison des familles et des collectivités. Le comité de justice et son coordonnateur fournira des services de soutien en matière de détermination de la peine, de probation, de mise en liberté sous condition, de médiation, d’éducation et de prévention du crime pour les membres de KZA, et ce, en tenant compte des solutions de rechange touchant les mesures de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation pour les jeunes et pour les adultes. Durant l’étape initiale d’élaboration, le programme communautaire sera axé sur les mesures et les solutions de rechange pour les jeunes.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
KUUJJUAQ TAMAKKIIVIIT (PJA)
J0M 1C0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
KUUJJUARAAPIK KAKAUTIK (PJA)
J0M 1G0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MESURES ALTERNATIVES DES BASSES-LAURENTIDES
209, chemin de la Grande-Côte
Boisbriand, Québec
J7G 1B6
Mesures Alternatives des Basses-Laurentides a pour principal mandat, et ce, en concertation avec le Directeur provincial et les diverses instances sociales et judiciaires, de développer et d’appliquer des mesures alternatives provenant des corps policiers, des Centres intégrés de santé et de services sociaux-Centre jeunesse ainsi que des tribunaux de la Chambre de la jeunesse comme le prévoit la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le Code de procédure pénale. De plus, un service de médiation citoyenne est offert aux citoyens vivant sur le territoire desservi, quels que soient leur âge et leur situation. L’accompagnement se fait dans le cadre d’un processus de médiation entre les personnes impliquées, hors du système de justice. Les personnes désirant s’orienter vers un processus de justice réparatrice peuvent faire appel à nos services.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
MESURES ALTERNATIVES DES VALLÉES DU NORD
515, rue St-Georges
Saint-Jérôme, Québec
J7Z 5B6
L’organisme Mesures alternatives des Vallées du Nord travaille à appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à s’assurer que les jeunes délinquants ont la possibilité de se prévaloir de mesures de rechange, comme des conférences, de la médiation, des travaux compensatoires ou des lettres d’excuses. Cet organisme propose aussi des services de médiation et des présentations pour les écoles sur la règlement des différends.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MESURES ALTERNATIVES JEUNESSE DE LAVAL INC.
234, boul. des Laurentides
Laval, Québec
H7G 2T6
L’organisme Mesures alternatives jeunesse de Laval inc. travaille à appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à s’assurer que les jeunes délinquants ont la possibilité de se prévaloir de mesures de rechange, comme des conférences, de la médiation, des travaux compensatoires ou des lettres d’excuses.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MESURES ALTERNATIVES JEUNESSE FRONTENAC INC
250, rue Caouette Ouest
Thetford Mines, Québec
G6G 7M7
Adresse Postale :
250, rue Caouette Ouest, C.P. 191
Thetford Mines, Québec
G6G 5S5
L’organisme Mesures alternatives jeunesse Frontenac inc. travaille à appliquer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à s’assurer que les jeunes délinquants ont la possibilité de se prévaloir de mesures de rechange, comme des conférences, de la médiation, des travaux compensatoires ou des lettres d’excuses. Cet organisme offre également des ateliers sur la cyberintimidation, l’intimidation, le système judiciaire, la violence et la loi. On y propose aussi des services de médiation dans les écoles primaires et secondaires.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
MISTISSINI JUSTICE PANEL (PJA)
G0W 1C0
Le programme de comités de justice du gouvernement de la Nation crie offre du soutien aux neuf communautés cries dans le cadre des comités locaux de justice. Ceux-ci s’occupent d’interventions liées à la justice et de la déjudiciarisation des jeunes et des adultes aux prises avec les systèmes de justice québécois et canadien. Les interventions se font en cri et intègrent les valeurs et les mœurs cries dans les processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PROCESSUS DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE ATIKAMEKW (PJCA) (PJA)
G9X 3P6
Processus de justice communautaire Atikamekw (PJCA) Par le biais du programme « Processus de justice communautaire Atikamekw », les Conseils de Sages de Manawan et de Wemotaci reçoivent des demandes de la part d’adultes vivant en communauté pour traiter des situations conflictuelles. Le programme est établi sur une base volontaire. Les coordonnateurs des Conseils de Sages font la promotion du programme auprès des partenaires locaux et régionaux et planifient et mettent en œuvre une programmation de formation continue auprès des membres des Conseils des Sages. Programme de mesures de rechange (PMR) En partenariat avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi qu’avec le ministère de la Justice du Québec, un protocole d’entente sur les mesures de rechange pour adultes vivant en milieu autochtone devrait être conclu prochainement, de même qu’un processus de rétablissement des différends adapté sur le plan culturel qui vise la guérison et le rétablissement de l’harmonie. Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw (SIAA) Le Système d’intervention d’autorité Atikamekw est un régime particulier de protection de la jeunesse qui applique la Loi sur la protection de la jeunesse en collaboration avec les Directions de la protection de la jeunesse de Lanaudière et de la Mauricie Centre-du-Québec. Le SIAA fait appel à des instances décisionnelles atikamekw telles que la Direction de la protection sociale, les conseils de famille et les Conseils de Sages.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PROGRAMME CERCLES VICTIMES ET AUTEURS DE CRIME; ATELIERS DE RÉCONCILIATION RETOUR À L'ESPRIT
590 Rue Saint-Joseph Est
Québec, Québec
G1K 3B8
Le Centre de Justice Réparatrice de la région de Québec dirige le programme des Cercles de réconciliation ou Rencontres victimes/ex-détenu(e)s et le programme des Ateliers Retour à l’esprit. Les cercles rassemblent la victime, le délinquant, les représentants de différentes organisations, des aînés et des animateurs. La participation à ces conférences est volontaire. Les ateliers, quant à eux, s’adressent aux délinquants, aux membres de la famille des délinquants, aux travailleurs autochtones, à leurs alliés et aux autres membres de la collectivité, et ils visent à apporter aux participants une guérison et des connaissances sur les transitions de la vie, la communication, la spiritualité et les interactions sociales.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL
Ce programme donne, aux adultes accusés de certaines infractions criminelles, la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel.
Différentes mesures de rechange peuvent être appliquées pour aider ces personnes à prendre conscience des conséquences de leurs gestes et à participer activement à la réparation des torts qu’elles ont causés. Le Programme vise également à diminuer le risque que ces personnes aient à nouveau des démêlés avec la justice.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE POUR LES ADULTES EN MILIEUX AUTOCHTONES (PJA)
Le Programme vise notamment à favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans l'administration de la justice au sein de leur milieu.
Il offre une occasion, pour une personne accusée d'avoir commis une infraction criminelle, de participer, si elle le souhaite, à un processus encadré de réparation et de réconciliation lors des procédures judiciaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PROGRAMME DE SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES POUR ADOLESCENTS
1200, route de l’Église, 8e étage
Québec, Québec
G1V 4M1
Le programme permet d'intervenir rapidement auprès des adolescents ayant commis une infraction criminelle et offre à la collectivité, la possibilité de jouer un rôle important dans la mise en place de moyens qui visent à agir sur la délinquance juvénile.
Les jeunes peuvent être référés au programme de sanctions extrajudiciaires avant d’être inculpés. Le jeune qui réussit le programme avant la mise en accusation dans les délais prescrits ne sera pas accusé de l’infraction qu’il a commise. Toutefois, s'il ne réussit pas la mesure proposée par le directeur provincial (DP), il pourrait être inculpé de l’infraction initiale et devoir se soumettre au processus judiciaire.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
PUVIRNITUQ SUNGIRTUIJIIT (PJA)
J0M 1P0
Le programme d’initiatives en justice communautaire du Nunavik utilise des approches adaptées à la culture pour s’occuper de personnes qui sont entrées dans le système judiciaire ou correctionnel ou qui sont en situation de conflit. Il vise à traiter les causes profondes qui ont mené au crime ou au conflit. Il est axé sur la guérison des personnes, des familles et de la collectivité, la réparation du tort causé aux victimes et à la collectivité, et le rétablissement de la paix entre eux.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence