Services juridiques ministériels
Agence des services frontaliers du Canada
Août 2011

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Table des matières

• Énoncé d’assurance

• Sommaire

• 1. Introduction

  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs et portée de la vérification

• 2. Observations – cadre de gestion

  • 2.1 Régie et orientation stratégique
  • 2.2 Planification
  • 2.3 Organisation
  • 2.4 Contrôle
  • 2.5 Direction et communication

• 3. Observations – gestion des ressources humaines, financières et matérielles

  • 3.1 Ressources humaines
  • 3.2 Ressources matérielles
  • 3.3 Ressources financières

• 4. Observations – systèmes d’information et gestion de l’information

  • 4.1 Systèmes d’information
  • 4.2 Gestion de l’information

• 5. Conformité à la loi sur les langues officielles

• 6. Observations – gestion des risques et des dossiers juridiques, et prévisions relatives à la demande de services juridiques

  • 6.1 Gestion des risques et des dossiers juridiques
  • 6.2 Prévision de la demande de services juridiques

• 7. Observations – relations avec d’autres organisations

  • 7.1 Ministère de la justice
  • 7.2 Ministère client

• 8. Observations – satisfaction de la clientèle

• ANNEXE A – Renseignements contextuels

• ANNEXE B – Méthodologie

• ANNEXE C – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques liés aux recommandations découlant de la vérification

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