Analyse des options concernant la modification
de la réglementation légale de la garde
et du droit de visite des enfants
2001-FCY-2F
Table des matières
- INTRODUCTION
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OBJECTIFS ET DÉFIS DE LA RÉFORME :
- PREMIÈRE OPTION : GARDE ET DROIT DE VISITE :
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DEUXIÈME OPTION : LA RESPONSABILITÉ PARENTALE ET LES ORDONNANCES PARENTALES :
- Les responsabilités parentales
- Les ordonnances parentales
- Les ententes parentales
- Les services de règlement des différends et les autres services
- Avantages et désavantages de cette option
- TROISIÈME OPTION : LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES :
-
CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME POUR LES AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS :
- INCIDENCE DE LA RÉFORME SUR LES ORDONNANCES ET LES ENTENTES EXISTANTES
-
CONCLUSION :
- La terminologie
- Établir l’équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la responsabilité parentale
- Le pouvoir de prendre des décisions
- La cohabitation et l’accès
- Violence, conflits graves et exercice inadéquat des responsabilités parentales
- Les ententes parentales
- Les services connexes au divorce
- Les attentes raisonnables de modifications législatives
- Date de modification :